Dossiers juridiques immobiliers
Fort de plus de douze années d’expérience en droit de la construction et de l’immobilier, le Cabinet d’avocat de Maître PAUMIER met à disposition des internautes de nombreux articles juridiques.
Ces articles sont regroupés sous forme de dossiers qui s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels de l’immobilier et de la construction.
Immobilier neuf
VEFA
– Pénalités pour non-levée des réserves en VEFA– Variation du prix en VEFA
– Travaux : pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
– La consignation du solde en VEFA
– Obtenir la condamnation du promoteur à lever les réserves en VEFA
– Prévention et assistance des litiges en VEFA par un avocat
– L’indemnisation de l’erreur de surface dans la transaction immobilière
– Pinel délai d’achèvement retardé par le Covid-19
– Malfaçons travaux – les plus courantes en VEFA CCMI
– Travaux et levée des réserves : 3 conseils pour actionner la garantie de parfait achèvement
– Accompagnement et Assistance dans le cadre d’une acquisition en VEFA – CCMI
– 5 étapes pour obtenir une indemnisation du retard de livraison en VEFA et CCMI
CCMI
– Peut-on construire en CCMI dans un lotissement ?– CCMI : prix ferme et définitif
– Constructeur de maison en redressement ou liquidation judiciaire
– Les appels de fonds en CCMI
– Travaux : pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
– Prévention et assistance des litiges en CCMI par un avocat
– Peut-on signer un CCMI sans être propriétaire du terrain ?
– 10 pièges juridiques à éviter en CCMI
– Etudes géotechniques obligatoires pour la construction de maisons individuelles (CCMI)
– Malfaçons travaux – les plus courantes en VEFA CCMI
– Travaux et levée des réserves : 3 conseils pour actionner la garantie de parfait achèvement
– 5 étapes pour obtenir une indemnisation du retard de livraison en VEFA et CCMI
Immobilier ancien
Vente immobilière
– Faux DPE : Quels recours juridiques en cas de diagnostic erroné?– 3 points à vérifier par le vendeur pour sa défense des vices cachés
– DPE erroné, quels recours pour l’acquéreur ?
– Audit énergétique obligatoire dans la vente immobilière
– Prévention et assistance des litiges en vente immobilière par un avocat
– Peut-on se rétracter sans frais d’une vente immobilière ?
– Dossier de diagnostic technique dans la vente immobilière
– Transaction immobilière et vice caché
– L’indemnisation de l’erreur de surface dans la transaction immobilière
– L’Expertise immobilière, un incontournable pour se protéger lors d’une acquisition immobilière
– Compromis de vente : attention à la rédaction de la condition suspensive de prêt
– Frais de notaire – Deux notaires… pour le prix d’un !
– Prudence avec l’insertion de la clause de non garantie des vices cachés
– Frais de Notaire, les réductions sont arrivées !
Travaux
– Avocat Assurance Décennale: Protégez vos droits dans le domaine de la construction– La prescription d’une facture impayée en marché de travaux
– Quelles règles s’imposent au maître de l’ouvrage en cas de sous-traitance de travaux ?
– Est-il possible d’opposer un DTU à un constructeur ?
– Prévention et assistance des litiges travaux par un avocat
– Travaux : pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
– Maître d’ouvrage : vérifiez les attestations d’assurance de garantie décennale des entreprises !
– Avocat abandon de chantier – 3 conseils pour réagir efficacement
– Obtenir la condamnation du promoteur à lever les réserves en VEFA
– Travaux : différences entre achèvement, réception et livraison
– Rénovation énergétique MaPrimeRénov’: Comment lutter contre les comportements frauduleux
– Quels risques à réaliser en autoconstruction des travaux dans sa maison
– Malfaçons travaux – les plus courantes en VEFA CCMI
– Travaux et levée des réserves : 3 conseils pour actionner la garantie de parfait achèvement
– Travaux – Surélévation de maison
– Malfaçons Travaux – Quels sont les recours ?