Chaque année, de nombreux biens immobiliers sont vendus aux enchères, à la barre du Tribunal judiciaire. Ce sont des “ventes aux enchères immobilières” ou “ventes judiciaires“.

Les ventes aux enchères immobilières à Bordeaux ont lieu tous les jeudi à 15 heures, au Tribunal Judiciaire.

tribunal judiciaire

Quels biens immobiliers dans une vente aux enchères immobilières ?

Les ventes à la barre sont réalisées dans le cadre soit d’une saisie immobilière, soit d’une liquidation judiciaire, soit d’un partage judiciaire.

En général, les biens immobiliers qui sont mis aux enchères résultent d’un différend avec la banque qui a accordé le prêt immobilier ayant permis l’acquisition du bien.
Le bien objet du prêt est mis en vente pour que le produit de la vente soit versé au créancier.

Les biens immobiliers d’une entreprise en liquidation judiciaire peuvent aussi être vendus aux enchères à la demande du mandataire liquidateur

En cas d’absence d’accord des héritiers dans le cadre du partage d’une succession, le bien immobilier pourra être vendu aux enchères (procédure de vente sur licitation).

Les biens immobiliers qui sont mis en vente aux enchères ne sont donc pas différents de ceux qui peuvent être mis en vente sur le marché dit classique de vente amiable.

Comme pour un achat immobilier classique, il est nécessaire et primordial de visiter le bien.
Cette visite est d’autant plus importante qu’à la différence d’un bien acheté à l’amiable, aucune garantie ne sera donnée par le vendeur.

Chaque annonce décrit le bien mis en vente, mentionne son adresse précise, la mise à prix, la date et le lieu de la vente. Elle indique aussi la date des visites organisées sur place et les coordonnées de l’avocat poursuivant la vente.

Les visites sont organisées par l’avocat poursuivant à des dates et des heures précises. Elles sont conduites par un huissier désigné par le Tribunal.

Quels sont les avantages des ventes aux enchères immobilières ?

  • Pas de commission d’agent immobilier.
  • Pas de frais de rédaction de compromis par l’agent immobilier.
  • Pas de paiement d’arriérés de charges de copropriété (sauf exceptions mentionnées au cahier des conditions de vente).
  • Achat d’ un bien vierge de toute inscription d’hypothèque. La purge des hypothèques inscrites est automatique. L‘adjudicataire ne doit payer que le prix de la vente, quand bien même les inscriptions d’hypothèques dépassent celui-ci.

Comment enchérir lors d’une vente aux enchères immobilières ?

Les audiences sont publiques. Cependant, pour enchérir sur un bien immobilier il faut être représenté par un avocat inscrit au barreau du Tribunal où se déroulent les enchères.

L’avocat portera les enchères le jour de l’audience.
En amont de l’audience, il faudra impérativement fournir

Déroulement d’une audience de vente aux enchères immobilière

Si la vente est requise, le juge qui préside la séance indique le montant des frais préalables à la charge de l’adjudicataire.

L’huissier est chargé d’allumer une petite mèche (appelée ” premier feu “) marquant le début des enchères. Aujourd’hui, il s’agit d’un compteur numérique d’une durée de 90 secondes.

Chaque avocat dûment mandaté poussera l’enchère de son client.
A chaque nouvelle enchère, le décompte est remis à zéro.
A son extinction, le président déclare adjudicataire celui qui a porté l’enchère la plus élevée.

Le chèque de consignation est restitué aux enchérisseurs qui n’ont pas été déclaré adjudicataire.

En cas d’adjudicataire, le jugement d’adjudication constate le transfert de la propriété du bien vendu aux enchères sous réserve de l’absence de surenchère du dixième pendant le délai de dix jours suivant l’adjudication.

Pendant le délai de dix jours qui suit l’adjudication quiconque peut se porter surenchérisseur sauf si la vente était déjà sur surenchère. Le surenchérisseur doit se déclarer au Greffe du Tribunal par l’intermédiaire de son avocat. Le bien est alors remis en vente à une date ultérieure sur une nouvelle mise à prix égale au montant de l’adjudication majoré du dixième.

C’est donc seulement à l’issue du délai de surenchère et en l’absence de toute surenchère que le jugement d’adjudication devient définitif.

Le Cabinet de Maître Charles PAUMIER vous accompagnera dans votre projet d’acquisition immobilière par la voie des ventes aux enchères.