Quels risques à réaliser en autoconstruction des travaux dans sa maison

Réaliser des travaux soi-même dans sa maison est possible. Il s’agit de l’autoconstruction. Si cette pratique est de plus en plus répandue pour des questions économiques, il n’en demeure pas moins que des risques existent.

Que vous ayez l’âme d’un bricoleur ou tout simplement que vous souhaitez réaliser des économies dans votre projet de travaux dans votre maison, il est tentant de recourir à l’autoconstruction.

La nature des travaux, leur ampleur ainsi que leur technicité sont des éléments à prendre en compte dans votre choix pour leur réalisation par vos soins.

En réalisant vous-même certains travaux importants lors de rénovation, réhabilitation ou agrandissement, vous endossez la qualité de « constructeur ». Vous serez alors redevable des mêmes garanties qu’un professionnel qui aurait réalisé les travaux à votre place.

Autoconstruction – Privilégier le recours à des professionnels pour certains travaux

Les menus travaux esthétiques ne nécessitent pas forcément le recours à un professionnel pour être réalisés. Il s’agit notamment des travaux de peinture, pose de revêtement de type papier peints, sol souple ou moquette.

Si des dommages apparaissent sur ce type de travaux, il y a très peu de risque qu’ils soient si importants au point d’engager la responsabilité de celui qui les a réalisés.

A contrario, certains travaux peuvent, même lorsqu’ils ont été correctement réalisés, subir des dommages qui engageront la responsabilité de celui qui les a réalisés.

Si vous souhaitez vous réserver certains travaux, mieux vaut laisser les plus conséquents à des professionnels.

Cette précaution est utile pour les travaux qui pourraient être dangereux pour votre sécurité. Doit aussi être pris en compte la technicité demandée pour des travaux importants.

Chaque année, un rapport est dressé sur les malfaçons les plus récurrentes et couteuses.

Les principaux désordres concernent

• les revêtements de sol intérieur (carrelage),
• les défauts d’étanchéité dans les salles de bain (douche à l’italienne) et menuiseries,
• les défauts de couverture

Le cout de réparation des conséquences d’un dommage sur ces travaux est très important.

Quelles sont les conséquences juridiques de l’autoconstruction ?

Il va de soi que lorsque vous réalisez vous-même des travaux de construction, vous endossez la responsabilité en cas de mauvaise exécution. En fonction de votre niveau de capacité technique à réaliser certains travaux, du bricoleur du dimanche au professionnel du bâtiment, vous allez réaliser des travaux plus ou moins importants.

Il faut avoir en tête que la personne qui réalise des travaux importants endosse la qualité de constructeur.

Ainsi, le particulier qui aura réalisé soi-même des travaux de construction dans sa propre maison assumera la responsabilité liée à ces travaux. La plus importante est la garantie décennale, qui concerne tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rende impropre à son usage (article 1792 code civil).

Les difficultés interviennent lorsqu’un particulier vend un bien immobilier dans lequel il a réalisé des travaux. Dans cette hypothèse, l’article 1792-1 du Code civil prévoit qu’il est tenu à la garantie décennale pour ces travaux.

Ainsi, en réalisant vous-même des travaux dans votre maison, vous serez autant responsable qu’une entreprise professionnelle.

La différence majeure étant que l’entreprise professionnelle est assurée pour réaliser des travaux de construction et pourra être couverte en cas de sinistre.

 A noter qu’aucune clause dans l’acte de vente ne pourra exonérer de cette garantie décennale du vendeur.

A titre d’exemple, pour des travaux d’isolation réalisés par un particulier.
La Cour de cassation a pu juger que “L’absence d’isolation à certains endroits, l’isolation insuffisante à d’autres et la pose en vrac ou mal ventilée de la laine de verre rendaient la maison impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts [que la cour d’appel a] constatés ».

Cass., 3^e civ., 30 septembre 2021, n° 20-17311

Conseils :

• Ne pas réaliser de travaux trop lourds qui pourraient aisément être source de dommage dans les dix années
• Privilégier le recours à un maître d’œuvre et à des entreprises qui réalisent les travaux. Vérifier que ces entreprises sont bien assurées.
• Souscrire à une assurance dommages-ouvrage (article L. 242-1 du Code des assurances)

Maître Charles PAUMIER peut vous assister aussi bien dans le cadre de votre projet de travaux que lors de votre projet de vente immobilier, afin de sécuriser au mieux vos intérêts.