Malfaçons travaux – les plus courantes en VEFA CCMI
Faire construire sa maison ou son appartement peut être générateur de difficultés techniques (malfaçons travaux, non conformités) à compter des opérations de réception / livraison.
Les travaux réalisés sont garantis pendant dix ans à compter des opérations de réception. A compter de cette date, des dommages peuvent intervenir et doivent faire l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de l’assureur décennal du constructeur.
Malfaçons travaux – quelles sont les plus courantes dans le cadre des constructions en VEFA ou CCMI ?
L’Agence qualité construction (AQC) a publié l’édition 2020 de son rapport “Observatoire de la qualité de la construction”. Ce rapport liste les malfaçons les plus coûteuses et les plus fréquentes qui ont fait l’objet d’une déclaration de sinistre à caractère décennal.
Les sinistres les plus courants
Le rapport de l’AQC permet d’établir la liste des malfaçons les plus importantes et plus coûteuses.
En tête, les désordres relatifs aux revêtements de sol intérieurs tels que la pose défectueuse du carrelage qui provoque sa fissuration ou les défauts d’étanchéité des bacs à douche à l’italienne nécessitant des compétence aussi bien de carreleur que d’étancheur.
Les désordres relatifs aux fondations ont tendance à diminuer du fait d’un recours plus généralisé aux études géotechniques. En maison individuelle, cette difficulté devrait s’amoindrir fortement compte tenu de l’obligation de recourir à une étude géotechnique depuis la loi Elan et la révision du DTU 13.11 en septembre 2019.
Outre ces principaux désordres, apparaissent aussi souvent des malfaçons relatives aux couvertures, fenêtres, réseaux d’eau…
Une particulière vigilance doit avoir lieu au moment de la mise en oeuvre de ces différents postes afin de diminuer le risque de désordres.
Il est donc important de vérifier de nombreux points lors de l‘élaboration de votre projet de construction d’un immeuble neuf, que ce soit en maison individuelle (CCMI) ou en logement collectif (VEFA).
Les points à étudier concernent aussi bien :
- le budget qui ne doit pas seulement inclure le coût de la construction mais aussi l’éventuel recours à une procédure en cas de malfaçon.
- la sécurité juridique et financière des constructeurs
N’hésitez pas à prendre contact avec un avocat maîtrisant ce type de projet de construction en VEFA ou CCMI en amont de la réalisation de votre projet.
Après réception, pensez à actionner les garanties dans les temps, notamment celle de la garantie de parfait achèvement dont les acquéreurs ont souvent tendance à ne pas respecter les conditions imposées.
Maître Charles PAUMIER peut vous assister aussi bien dans le cadre de votre projet de travaux que lors des phases de pré ou post réception, afin de sécuriser au mieux vos intérêts.