Vous avez pour projet de faire construire votre logement neuf dans le cadre d’une Vente en état futur d’achèvement (VEFA) ou d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Votre projet est peut-être en phase d’être livré voire déjà livré.
Dans chacune des étapes de votre projet d’acquisition, vous serez confronté à des professionnels aguerris tels que des promoteurs ou des constructeurs de maison individuelle.

Pour que votre acquisition soit une expérience des plus satisfaisantes, il est primordial que vous ayez toutes les clés pour comprendre les règles juridiques qui encadrent et délimitent aussi bien les obligations du constructeur, que les vôtres.

Le cabinet de Maître PAUMIER vous propose un accompagnement tout au long de votre projet d’acquisition de bien immobilier en VEFA ou CCMI.


Analyse de votre projet

Acheter un logement neuf dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI ne se fait pas par hasard.

Chaque type de contrat a ses spécificités tant juridique que financière.

Une analyse de vos besoins est important, que votre projet soit une acquisition d’une résidence principale ou un investissement locatif avec éventuellement un avantage de défiscalisation.

Analyse des documents juridiques

Dans le cadre d’un achat immobilier, il est primordial de pouvoir être le mieux éclairé possible face aux nombreux termes juridiques et techniques qui sont employés dans les différents contrats que vous aurez à signer.

Chaque terme employé est précis et aura des conséquences qu’il vous appartient de connaître.

Si les constructeurs, intermédiaire et notaires doivent vous expliquer les termes employés dans le respect de leurs obligations d’information et de conseil, il peut être nécessaire d’avoir les explications d’un tiers au projet de construction.

Le Cabinet vous propose son expertise pour s’assurer que vous ayez compris tous les enjeux de votre acquisition, de la signature du contrat de réservation à la réitération de l’acte authentique devant Notaire.

Assistance technique

L’achat d’un appartement ou d’une maison neuve ne se limite pas seulement à choisir l’emplacement géographique, le nombre de pièce et le type de sol dans le salon.

La lecture de plans n’est pas aisée et peut cacher certaines subtilités.

Nombreux sont les acquéreurs qui au moment de la livraison de leur bien ont été surpris par le résultat de leur acquisition, n’ayant pas compris qu’à tel endroit sur le plan il s’agissait d’une lucarne et non d’une fenêtre, ou que la hauteur du plafond ne pouvait pas être de 3 mètres à tel endroit d’une pièce compte tenu du toit mansardé.

Ainsi, il est primordial de maîtriser la compréhension des documents qui seront signés et par lesquels un engagement contractuel liera le promoteur à l’acquéreur.


Cette assistance technique et juridique est nécessaire avant la signature de votre engagement, avant la remise de vos et clés et pendant les délais de garantie.

Le Cabinet de Maître PAUMIER sera votre allié dans votre projet d’acquisition immobilière en VEFA ou CCMI notamment dans le cadre de :


Le Cabinet de Maître PAUMIER, grâce à son intervention depuis plusieurs années dans le domaine de l’immobilier et de la construction, a su tisser des liens de confiance avec des experts techniques qui pourront intervenir à vos cotés lors des opérations délicates de pré-livraison et livraison.

S’entourer techniquement et juridiquement permettra de garantir au mieux votre acquisition en VEFA ou CCMI.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître PAUMIER afin d’étudier votre projet, qu’il soit au stade de la réflexion, en phase d’être livré ou déjà livré. Une solution d’anticipation ou de résolution de vos difficultés pourra être mise en place.