La transaction d’un bien immobilier se fait obligatoirement par l’entremise d’un Notaire. Au prix d’achat du bien immobilier s’ajoutent des frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaires ».

Ces frais sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Seule une petite partie correspond aux honoraires du Notaire, plus exactement appelés émoluments.


Que comprennent les frais d’achat immobilier ?

– Droits d’enregistrement

Ils sont liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public.
Le montant des droits d’enregistrement est calculé sur la valeur du bien .
Le montant des taxes locales varie selon son lieu géographique.

Le taux global des droits d’enregistrement est compris entre 5,09 et 5,80 % du prix de vente du bien, en fonction des départements.

Les droits d’enregistrement comprennent :

  • les droits d’enregistrement départementaux : de 3,80 % à 4,50 % en fonction des départements ;
  • la taxe communale : 1,20 % du prix de vente ;
  • le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement (au profit de l’État) : 2,37 % du montant des droits d’enregistrement départementaux.

Le taux des droits d’enregistrement départementaux est fixé par chaque Conseil départemental, pour la période du 1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante

– Frais et débours

Il s’agit des frais liés à la transaction immobilière et déboursés par le notaire pour le compte de son client. 

Les principaux frais et débours concernent les hypothèques, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc…

Pour une vente de 300.000 euros, ils représentent environ 400 €.

– Rémunération du notaire

La rémunération du notaire est appelée émoluments.

Depuis le 1er mars 2020, les émoluments relatifs aux transactions immobilières ont été revus à la baisse, d’environ 1,9%.

Ils s’appliquent de la manière suivante (Article A444-91 du Code de commerce) :

TRANCHES D’ASSIETTETAUX APPLICABLE
De 0 à 6.500 €3,87 %
De 6.500 € à 17.000 €1,60 %
De 17.000 € à 60.000 €1,06 %
Plus de 60.000 €0,80 %

Exemple pour une vente à 300.000 € :

au 28 février 2020au 1er mars 2020
< 6.500 €3,945%256,43 €3,87%251,55 €
6.500 € – 17.000 €1,63%170,82 €1,60%167,56 €
17.000 € – 60.000 €1,09%466,54 €1,06%457,51 €
> 60.000 €0,81%1 953,62 €0,80%1 917,62 €
 2 847,40 € 2 794,24 €

Différence :-1,87% 

Bon à savoir :

N’oubliez pas de demander une remise sur les frais de notaire. Cette remise de 20 % maximum (au lieu de 10% avant le 28 février 2020), strictement encadrée par l’article A444-174 du Code de commerce, peut être décidée par le notaire pour les tranches d’assiettes supérieures à 100.000 euros.

Deux notaires ne coûtent que le prix d’un !