L’achat d’un bien immobilier neuf est plus communément appelé VEFA. La Vente en Etat Futur d’Achèvement, appelée aussi « vente sur plans », est une manière d’acquérir un bien immobilier. L’achat se réalisant avant que le bien soit construit, il est impératif d’être accompagné dans ce projet immobilier par un avocat maitrisant ses particularités afin de sécuriser au mieux son investissement.

Chaque année, environ 100.000 logements neufs sont construits. Si l’achat d’un bien neuf peut être intéressant, que ce soit techniquement ou fiscalement, il est néanmoins nécessaire de s’engager en connaissant toutes les subtilités de l’achat immobilier en VEFA.

Le cabinet de Maître Charles PAUMIER propose un accompagnement sur mesure tout au long des étapes de votre projet. L’assistance se fait bien avant la signature du contrat de réservation et jusqu’à la levée des réserves lors de la livraison de votre bien immobilier.

Accompagnement et assistance achat en VEFA

Le cabinet de Maître PAUMIER vous accompagne dans votre projet d’achat en VEFA.

L’assistance juridique vous permettra de comprendre les termes utilisés dans les différents documents contractuels que vous aurez à signer avec le promoteur.

La vérification des différents appels de fonds, la particulière attention au moment de la livraison du bien font partie de l’accompagnement sur mesure proposé par le cabinet.

Un accompagnement technique par un expert est vivement conseillé au moment de la livraison du bien.

L’assistance en cas de contentieux en VEFA

L’achat en VEFA n’est pas sans risque. Les contentieux sont multiples et souvent lourds de conséquences. Ainsi, il est important d’être bien encadré pour réduire leur impact voire les éviter.

Les principaux contentieux en VEFA sont les suivants :

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître PAUMIER afin d’étudier votre projet, qu’il soit au stade de la réflexion, en phase d’être livré ou déjà livré. Une solution d’anticipation ou de résolution de vos difficultés pourra être mise en place.