Avocat droit de la construction
Le Cabinet de Maître Charles PAUMIER
Avocat en droit de la construction à Bordeaux, conseille et assiste ses clients dans toutes les problématiques liées à la réalisation de projets immobiliers, ainsi que pour toutes questions et litiges relatifs à une opération de construction, de transaction immobilière ou de gestion immobilière.
Le Cabinet intervient en amont dans vos projets pour identifier les difficultés et les éviter. En cas de litige immobilier, le cadre amiable est toujours privilégié et s’il échoue, il peut amener à une défense de vos intérêts devant les tribunaux.
Ses années d’expérience lui ont permis d’être un avocat expert en droit de l’immobilier et de la construction. Son savoir-faire sera utile pour gérer d’une manière stratégique et efficace vos éventuels litiges en la matière.
Particuliers et Professionnels de l’immobilier
Tout comme chacun des domaines du droit, le droit de l’immobilier et de la construction est de plus en plus complexe. En effet, outre ses évolutions législatives, le droit de l’immobilier et de la construction est sans cesse nourrit et enrichit par la jurisprudence.
Maître Charles PAUMIER, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, exerce exclusivement dans les domaines de l’immobilier et de la construction. Ainsi, il est constamment à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Il est donc à même de sécuriser vos actes en amont et d’optimiser votre défense en cas de litige immobilier ou de contentieux en droit de la construction.
Intervenant aussi bien aux cotés des professionnels que des particuliers, il connait les droits de ces deux parties et peut ainsi assurer une stratégie d’attaque ou de défense optimale.
Un avocat expert
Un avocat expert en droit de l’immobilier est opportun voire indispensable lorsque vous entreprenez
Dans ces cas, plusieurs problématiques peuvent intervenir et font parties de la vie courante des projets de construction.
Un avocat pour quelles problématiques ?
N’hésitez pas à faire appel à un avocat expert du droit de l’immobilier et de la construction lorsque vous êtes confronté aux problématiques suivantes, que vous soyez particulier ou professionnel :
N’attendez pas pour résoudre un conflit naissant en droit de la construction. En effet, les répercussions financières peuvent être rapidement dommageables, que ce soit pour le professionnel de la construction ou le particulier.
Exemples de litiges en droit de la construction
Négociation, exécution ou rupture de marchés privés de construction en BtoB et BtoC
(contrats entre professionnels ou entre consommateur et professionnel)
– Marchés de travaux
– Sous-traitance
– Contrats de maîtrise d’œuvre et architectes
– Assistance à la maîtrise d’ouvrage
– Maîtrise d’ouvrage délégué
– Contrat de promotion immobilière
– Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
– Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
– Vente d’immeuble à rénover (VIR)
Préparation des opérations de construction
Référé préventif, constat d’huissier, dégâts aux tiers au cours des travaux
Contentieux des opérations de construction
– Sous-traitance, travaux supplémentaires, abandon de chantier
– Réception des travaux, levée des réserves
– Livraison d’un immeuble et remise des clés
– Désordres, malfaçon, non conformités, inachèvement et vices cachés
– Résolution amiable ou judiciaire contrat construction de maison
– Responsabilité des constructeurs
– Expertise judiciaire
Responsabilité contractuelle des intervenants à la construction
– Garantie décennale
– Garantie biennale de bon fonctionnement
– Garantie de parfait achèvement
– Assurance dommage-ouvrage
– Assurance responsabilité civile décennale et responsabilité professionnelle
– Déclaration de sinistre, franchises contractuelles
Recours en indemnisation
– Recouvrement d’impayés
– Retard de livraison
– Pénalités de retard
Les Dossiers en droit de la construction
Travaux
Avocat Assurance Décennale: Protégez vos droits dans le domaine de la constructionLa prescription d’une facture impayée en marché de travaux
Quelles règles s’imposent au maître de l’ouvrage en cas de sous-traitance de travaux ?
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Malfaçons Travaux – Quels sont les recours ?
VEFA
Pénalités pour non-levée des réserves en VEFAVariation du prix en VEFA
Travaux : pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
La consignation du solde en VEFA
Obtenir la condamnation du promoteur à lever les réserves en VEFA
Prévention et assistance des litiges en VEFA par un avocat
L’indemnisation de l’erreur de surface dans la transaction immobilière
Pinel délai d’achèvement retardé par le Covid-19
Malfaçons travaux – les plus courantes en VEFA CCMI
Travaux et levée des réserves : 3 conseils pour actionner la garantie de parfait achèvement
Accompagnement et Assistance dans le cadre d’une acquisition en VEFA – CCMI
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CCMI
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Constructeur de maison en redressement ou liquidation judiciaire
Les appels de fonds en CCMI
Travaux : pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage ?
Prévention et assistance des litiges en CCMI par un avocat
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10 pièges juridiques à éviter en CCMI
Etudes géotechniques obligatoires pour la construction de maisons individuelles (CCMI)
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Travaux et levée des réserves : 3 conseils pour actionner la garantie de parfait achèvement
5 étapes pour obtenir une indemnisation du retard de livraison en VEFA et CCMI
Questions fréquentes en droit de la construction
Que faire en cas de malfaçons après la réalisation de travaux ?
Malheureusement, après avoir réceptionné vos travaux, il arrive que des malfaçons soient constatées ou que des incidents surviennent (infiltrations par exemple).
Vous devez réagir vite en actionnant les garanties de l’entreprise intervenue sur le chantier (garantie de parfait achèvement, décennale).
Il est nécessaire d’adresser une lettre de mise en demeure à l’entreprise. En cas d’absence de réponse, vous pourrez faire réaliser les travaux aux frais de cette entreprise.
N’hésitez pas à lire l’article qui traite de ce sujet sur ce site.
Que faire en cas de retard de livraison de mon bien immobilier ?
Que vous faites construire votre appartement ou maison en VEFA, CCMI ou par l’entremise d’un architecte, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts en cas de retard de livraison.
Les indemnités dues peuvent être prévues dans le contrat que vous avez signé avec votre constructeur.
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Que faire en cas d’abandon de chantier ?
Faire réaliser des travaux de construction n’est pas sans risque. Outre le fait qu’il peut y avoir des malfaçons, le maître d’ouvrage n’est jamais à l’abris d’un abandon de chantier. Les conséquences financières peuvent être lourdes. En effet, l’artisan a peut-être facturé plus que ce qu’il a réalisé. En outre, le projet de construction étant à l’arrêt, il n’est pas possible de louer ou vendre le bien dans les délais prévus.
Comment réagir dans le cas d’une interruption du chantier par le constructeur ? Quels sont les droits et recours face à un abandon de chantier ?
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