Avocat abandon de chantier – 3 conseils pour réagir efficacement

Faire réaliser des travaux de construction n’est pas sans risque. Outre le fait qu’il peut y avoir des malfaçons, le maître d’ouvrage n’est jamais à l’abris d’un abandon de chantier. Les conséquences financières peuvent être lourdes. En effet, l’artisan a peut-être facturé plus que ce qu’il a réalisé. En outre, le projet de construction étant à l’arrêt, il n’est pas possible de louer ou vendre le bien dans les délais prévus.

Comment réagir dans le cas d’une interruption du chantier par le constructeur ? Quels sont les droits et recours face à un abandon de chantier ?

Réagir vite et bien en cas de soupçon d’abandon de chantier

Avant de s’alarmer et lancer une action judiciaire à l’égard de l’entreprise en charge des opérations de construction, il est important de vérifier si l’absence de cette entreprise n’est pas légitime.

Ainsi, il est primordial de communiquer régulièrement avec votre cocontractant.

En effet, l’artisan subi éventuellement certains aléas qui l’empêchent de réaliser sa mission, tels que des intempéries, un retard de livraison des matériaux commandés, un problème de santé…

Dans le cas d’une absence de motif légitime, ou d’une absence de réponse, il sera nécessaire d’agir vite.

Mettre en demeure l’entreprise de reprendre le chantier

L’envoi d’une lettre de mise en demeure pour abandon de chantier est primordial pour entamer une éventuelle procédure judiciaire.

Par ce courrier, le maître d’ouvrage rappelle les obligations du constructeur et le met en demeure de reprendre le chantier sous huit jours.

Ce courrier peut être rédigé par un avocat pour avoir un effet plus comminatoire mais surtout avoir les effets et conséquences souhaités (notamment la résolution unilatérale du contrat).

Le constat d’huissier d’abandon de chantier

Sans réponse de la part de l’artisan, ou à défaut de réponse satisfaisante, il est recommandé de faire appel à un huissier de justice qui dressera un procès-verbal de constat d’abandon de chantier.

L’huissier fera état de l’avancée du chantier et de son état inachevé.

Ce procès-verbal est un élément fondamental pour entamer un litige immobilier.

Le recours judiciaire 

En cas d’abandon de chantier avéré, et d’absence de résolution amiable du litige, il sera nécessaire d’exercer un recours contre l’entreprise défaillante.

Le maître d’ouvrage dispose de plusieurs recours :

• Enjoindre l’entreprise de reprendre le chantier et terminer les travaux sous astreinte
• Constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation du juge de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entreprise défaillante
• Demander la condamnation de l’artisan défaillant à des dommages et intérêts

L’analyse de la situation d’un abandon de chantier par un avocat

Un abandon de chantier ne se gère pas d’une seule et unique manière. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour assurer au mieux la résolution du litige.

Par exemple, il ne faut pas agir de la même façon dans le cas d’un chantier réglé à 70% avec 30% de travaux réalisés et un chantier réglé à 30% avec 50% de réalisé.
La situation financière de l’entreprise devra aussi être prise en compte, tout comme la qualité de la réalisation de ses travaux.

Enfin, il peut être opportun de faire quelques vérifications en amont de la signature d’un marché de travaux. Il est ainsi vivement conseillé de vérifier la santé financière de l’entreprise, son siège social (évitez les entreprises dont le siège est hors de France), et s’il dispose bien d’une assurance décennale pour les travaux qu’il va réaliser.

Ne négligez pas la souscription d’une assurance dommage ouvrage. Bien qu’obligatoire, nombreux sont les maîtres de l’ouvrage qui font l’impasse par soucis d’économie. Or cette garantie peut notamment prendre en charge le cout des travaux mal réalisés dans le cadre d’un abandon de chantier.

Conseils d’un avocat en construction

Quelques conseils pour diminuer les risques lors d’un abandon de chantier

• Ne pas régler plus à l’entreprise que ce qu’elle a réalisé
• Adresser une mise en demeure de terminer le chantier avec fixation d’un délai (en fonction de ce qu’il reste à faire)
• faire un état des lieux par un expert construction qui pourra chiffrer ce qu’il reste à réaliser et ce qui a mal été réalisé par l’entreprise défaillante

N’hésitez pas à prendre contact avec un avocat maîtrisant ce type de contentieux du droit de la construction pour optimiser vos chance d’obtenir gain de cause.

Maître Charles PAUMIER peut vous assister aussi bien dans le cadre de votre projet de travaux que lors des phases de pré ou post réception, afin de sécuriser au mieux vos intérêts.