Honoraires
Nos honoraires
Le Cabinet fixe ses honoraires en fonction de la nature, de la difficulté de l’affaire, du temps passé au traitement du dossier et de la situation du client. La fixation des honoraires fera l’objet d’une convention d’honoraires soumise à l’accord du client.
Taux horaire
Le Cabinet peut proposer une facturation de ses honoraires au taux horaire qui sera convenu, ainsi qu’une fourchette estimative de temps, dans une convention préalable.
Forfait
Le Cabinet vous proposera, dès lors que le type de mission et de contentieux le permet, un honoraire forfaitaire.
Abonnements
L’abonnement concerne particulièrement les entreprises qui souhaitent régulièrement consulter leur avocat pour diverses problématiques qu’ils pourraient rencontrer dans le cadre de leur activité.
Ce système d’abonnement est aussi offert aux particuliers qui souhaitent obtenir un accompagnement juridique tout au long de la réalisation de travaux .Le montant de l’abonnement dépend du champ de la mission et de l’estimation du volume de travail.
Honoraires de résultat
Pour certains dossiers, le cabinet peut mettre en place un honoraire de résultat calculé sur les sommes obtenues ou économisées, en contrepartie d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé réduit. Il est interdit de fixer ses honoraires exclusivement au résultat.
Assurance Protection Juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.
Aide Juridictionnelle
Le Cabinet peut accepter d’être indemnisé au titre de l’aide juridictionnelle, en fonction de la nature du litige. L’aide juridictionnelle est attribuée en fonction de critères de ressources.
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
