Frais de notaire – Deux notaires… pour le prix d’un !

Dans le cadre des ventes de biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire. Ce dernier sera chargé de rédiger l’acte de vente et de procéder aux formalités annexes.

Généralement, le notaire est choisi par le vendeur, qu’il s’agisse d’un bien ancien ou d’un bien neuf.

Même si le notaire est neutre et vérifie la sécurité juridique de l’acte dans l’intérêt des deux parties, celle qui n’a pas « son notaire » peut se sentir lésée.

Afin de rassurer chacune des parties, il est préférable qu’elles soient accompagnées de leur notaire respectif.

Le coût des frais de notaire sera-t-il doublé ?

Non, le recours à deux notaires dans une transaction immobilière n’a pas pour conséquence d’augmenter les émoluments, appelés plus communément « frais de notaire ».

En effet, les émoluments sont fixés par la loi et sont à la charge de l’acquéreur.

Les notaires se répartiront entre eux les émoluments perçus.

Le vendeur peut-il imposer son notaire ?

Il peut recourir à son notaire habituel (ce qui est le cas des promoteurs) mais il ne peut pas vous interdire d’avoir recours à votre propre notaire.

Ainsi, pour éviter tout conflit d’intérêt et signer le plus sereinement la transaction immobilière, il est conseillé que chacune des parties soit accompagnée de son notaire.

Enfin, si les actes de vente immobilier sont très encadrés, il n’en demeure pas moins que des clauses peuvent être ajoutées de façon quasi systématique, sans pour autant protéger les parties à l’acte.

Afin de sécuriser au mieux votre transaction immobilière dans l’ancien ou le neuf, n’hésitez pas à faire appel à un avocat maîtrisant ce type d’opération.