Construction - Immobilier

Le Cabinet de Maître Charles PAUMIER, avocat en droit de l'immobilier et de la construction, conseille et assiste ses clients dans toutes les problématiques liées à la réalisation de projets immobiliers, ainsi que pour toutes questions et litiges relatifs à une opération de construction, de transaction immobilière ou de gestion immobilière.

Le Cabinet intervient en amont dans vos projets pour identifier les difficultés et les éviter. En cas de litige immobilier, le cadre amiable est toujours privilégié et s'il échoue, il peut amener à une défense de vos intérêts devant les tribunaux.

Ses années d'expérience lui ont permis d'être un avocat expert en droit de l'immobilier et de la construction. Son savoir-faire sera utile pour gérer d'une manière stratégique et efficace vos éventuels litiges en la matière.

Particuliers et Professionnels de la construction

Tout comme chacun des domaines du droit, le droit de l’immobilier et de la construction est de plus en plus complexe. En effet, outre ses évolutions législatives, le droit de l’immobilier et de la construction est sans cesse nourrit et enrichit par la jurisprudence.

Maître Charles PAUMIER, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, exerce exclusivement dans les domaines de l’immobilier et de la construction. Ainsi, il est constamment à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Il est donc à même de sécuriser vos actes en amont et d’optimiser votre défense en cas de litige immobilier ou de contentieux en droit de la construction.

Intervenant aussi bien aux cotés des professionnels que des particuliers, il connait les droits de ces deux parties et peut ainsi assurer une stratégie d’attaque ou de défense optimale.

Un avocat expert

Un avocat expert en droit de la construction est opportun voire indispensable lorsque vous entreprenez
  • de faire construire une maison par un architecte ou un constructeur de maison individuelles (CCMI)
  • de faire construire un appartement à Bordeaux en VEFA pour y vivre ou le louer
  • de rénover un appartement ou agrandir une maison
  • de faire construire des locaux professionnels ou commerciaux.

Dans ces cas, plusieurs problématiques peuvent intervenir et font parties de la vie courante des projets de construction.

Un avocat pour quelles problématiques ?

N’hésitez pas à faire appel à un avocat expert du droit de l’immobilier et de la construction lorsque vous êtes confronté aux problématiques suivantes, que vous soyez particulier ou professionnel :
  • l’entreprise a abandonné mon chantier
  • les travaux sont au ralenti, et le planning n’est pas respecté
  • le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sont en conflit
  • le promoteur ne respecte pas la date de livraison
  • le constructeur et les entreprises ont réalisé les travaux avec des désordres et malfaçons
  • l’investissement souhaité n’est pas réalisable compte tenu des difficultés observées au cours de la construction du projet immobilier

N’attendez pas pour résoudre un conflit naissant en droit de la construction. En effet, les répercussions financières peuvent être rapidement dommageables, que ce soit pour le professionnel de la construction ou le particulier.
  • Construction
    • Négociation, exécution ou rupture de marchés privés de construction en BtoB et BtoC (contrats entre professionnels ou entre consommateur et professionnel)
      • Marchés de travaux
      • Sous-traitance
      • Contrats de maîtrise d’œuvre et architectes
      • Assistance à la maîtrise d’ouvrage
      • Maîtrise d’ouvrage délégué
      • Contrat de promotion immobilière
      • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
      • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
      • Vente d’immeuble à rénover (VIR)

    • Préparation des opérations de construction : Référé préventif, constat d’huissier, dégâts aux tiers au cours des travaux
    • Contentieux des opérations de construction :
      • sous-traitance, travaux supplémentaires, abandon de chantier
      • réception des travaux, levée des réserves
      • livraison d’un immeuble et remise des clés
      • désordres, malfaçon, non conformités, inachèvement et vices cachés
      • responsabilité des constructeurs
      • expertise judiciaire
    • Responsabilité contractuelle des intervenants à la construction
      • Garantie décennale
      • Garantie biennale de bon fonctionnement
      • Garantie de parfait achèvement
      • Assurance dommage-ouvrage
      • Assurance responsabilité civile décennale et responsabilité professionnelle
      • déclaration de sinistre, franchises contractuelles
    • Recours en indemnisation
      • Recouvrement d'impayés
      • Retard de livraison
      • Pénalités de retard
  • Immobilier
  • Le Cabinet de Maître Charles PAUMIER intervient à vos côtés dans tous vos projets d'acquisition immobilière et litiges liés à votre bien immobilier.

    Achat ou vente d'un bien immobilier

      refus de réitération de l’acte authentique par le vendeur ou l'acquéreur, mise en œuvre de la clause pénale, procédure de vente forcée
      - Litiges post-acquisition : vices cachés, résolution de la vente...

    Achat d'un bien immobilier neuf (VEFA - CCMI)

    Copropriété

      - Assistance et litiges Assemblées générales de copropriétaires

    Voisinage

      - Troubles du voisinage
      - Servitudes

    Baux

      - Conseil et rédaction de contrats (renouvellement, révision de loyer, cession)
      - Locations saisonnières Airbnb
      - Gestion des contentieux locatifs coté bailleur ou locataire (reprise de logement/local, état des lieux de sortie, impayés, expulsion...)