Afin de réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles, la loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol ou études géotechniques avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une maison d’habitation (CCMI). La loi sur l’étude géotechnique préalable est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.Ce n’est que le 6 août…
La crise sanitaire du Covid-19 a lourdement impacté les projets immobiliers des promoteurs et constructeurs, que ce soit en VEFA ou CCMI. En effet, à compter du 16 mars 2020, des mesures de confinement de la population française ont été prises par le Gouvernement, impliquant un arrêt brutal des travaux pour la plupart des chantier….
Il est nécessaire de garder à l’esprit que l’achat d’un bien immobilier lors d’une vente aux enchères immobilières n’est pas sans risque et doit faire l’objet d’une étude approfondie et encadrée par un avocat maîtrisant ce type de vente. Vente aux enchères immobilières – S’informer Chaque vente judiciaire fait l’objet d’une publicité obligatoire auprès du…
Chaque année, de nombreux biens immobiliers sont vendus aux enchères, à la barre du Tribunal judiciaire. Ce sont des “ventes aux enchères immobilières” ou “ventes judiciaires“. Les ventes aux enchères immobilières à Bordeaux ont lieu tous les jeudi à 15 heures, au Tribunal Judiciaire. Quels biens immobiliers dans une vente aux enchères immobilières ? Les…
De nombreux biens immobiliers sont mis en vente chaque semaine à la barre des Tribunaux sous la forme de “Vente immobilière aux enchères” ou “ventes judiciaires”. Acheter un bien immobilier par ce biais peut se faire à des prix très intéressants, souvent bien en deçà du prix du marché. Si acheter un bien immobilier aux…
Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acquéreur peut payer le prix comptant soit à l’aide de ses fonds propres, soit au moyen d’un ou plusieurs prêts bancaires. En cas de recours à un prêt bancaire, son obtention fera l’objet d’une condition suspensive de prêt insérée dans le compromis de vente. Ce n’est qu’en cas de…
Faire construire sa maison ou son appartement peut être générateur de difficultés techniques (malfaçons travaux, non conformités) à compter des opérations de réception / livraison. Les travaux réalisés sont garantis pendant dix ans à compter des opérations de réception. A compter de cette date, des dommages peuvent intervenir et doivent faire l’objet d’une déclaration de…
Lorsque vous faites réaliser des travaux par une entreprise, un constructeur, il peut vous arriver de constater des malfaçons ou mauvaises finitions. Après réception, ces travaux sont garantis notamment par la Garantie de parfait achèvement (GPA) et la garantie décennale.La GPA est aussi applicable dans le cadre de la levée des réserves en VEFA et…
Dès lors que vous constatez que votre bien immobilier ou votre terrain fait l’objet d’une occupation illicite ou d’un squat, une course contre la montre va s’engager.Ce type de difficulté arrive couramment lorsque les biens immobiliers sont laissés sans surveillance le temps de leur vente ou du démarrage des travaux de réfection. L’expulsion d’un squat…
Les villes sont de plus en plus peuplées et ne peuvent s’étendre au-delà des limites du raisonnable. Pour pallier le manque de logement, il peut être nécessaire de recourir à la surélévation de maisons ou d’immeubles existants. Les travaux de surélévation de maison ou surélévation de toiture permettent de densifier la ville tout en évitant l’étalement…
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