Que vous soyez vendeur ou acheteur d’un bien immobilier, il est primordial de sécuriser la transaction immobilière afin d’éviter tout litige lors de la vente. Le rôle de l’avocat en transaction immobilière ne se cantonne pas à obtenir une indemnisation devant un tribunal. Le rôle est surtout sécuritaire, en intervenant avant la signature de l’acte…
Réaliser des travaux ne relève pas seulement de considérations techniques. La réalisation de travaux peut s’avérer compliquée et déboucher sur des litiges. Faire appel à un avocat en droit de la construction à chaque étape de votre projet de construction est primordial. Quand faire appel à un avocat en droit de la construction? Travaux en…
Vous avec pour projet de réaliser des travaux de construction d’une maison, ou dans une moindre mesure des travaux d’extension ou modification de l’ouvrage. La réalisation de travaux ne se limite pas au caractère technique mais implique aussi de nombreuses questions juridiques. Le point le plus important demeure celui des assurances, qui peuvent être décennale,…
Lorsque vous faites intervenir des entreprises pour réaliser des travaux dans votre logement, il ne faut pas vous contenter de l’aspect économique de la prestation qui sera réalisée. En effet, au regard de la nature des travaux envisagés, les conséquences en cas de mauvaise réalisation pourront être importantes. Il est ainsi primordial de vérifier que…
Les dispositions de la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont particulières et ne doivent pas être confondues avec celles régissant les autres contrats de construction. Cette affirmation est particulièrement vraie s’agissant des modalités de consignation du solde du prix au moment de la livraison du bien immobilier. L’article R.261-14 du Code de la construction…
Faire construire sa maison peut être plus ou moins bien encadré juridiquement. Le législateur a souhaité que les droits du consommateur soient préservés. C’est ainsi que le contrat de construction de maison individuelle, dit CCMI, a été créé. Ses règles strictes sont définies par le Code de la construction et de l’habitation, aux articles L.231-1…
Les transactions immobilières ne doivent pas être prises à la légère. Signer rapidement un compromis de vente pour un bien « coup de cœur » peut être lourd de conséquences. Il est ainsi important de privilégier la réflexion et l’analyse des pièces sans se précipiter. Malgré cela, il peut arriver qu’un acquéreur d’un bien immobilier souhaite se…
Faire construire sa maison individuelle est le rêve n°1 des Français. L’idée de faire construire germe donc bien souvent avant de réaliser l’acquisition du foncier. Pour autant, est-il possible de signer un contrat de construction de maison individuelle sans avoir la propriété du terrain ? Signer un CCMI en étant titulaire d’une promesse de vente signée…
Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est certainement le contrat le plus protecteur pour faire construire sa maison. En effet, le contrat d’entreprise ou le contrat d’architecte sont loin d’apporter le même niveau de sécurité juridique. Cela dit, il est opportun pour le futur maître de l’ouvrage de cerner au mieux les garanties…
Faire réaliser des travaux de construction n’est pas sans risque. Outre le fait qu’il peut y avoir des malfaçons, le maître d’ouvrage n’est jamais à l’abris d’un abandon de chantier. Les conséquences financières peuvent être lourdes. En effet, l’artisan a peut-être facturé plus que ce qu’il a réalisé. En outre, le projet de construction étant…
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