Information Juridique | PAUMIER Charles

La prescription d’une facture impayée en marché de travaux

Audit énergétique obligatoire dans la vente immobilière

Quelles règles s’imposent au maître de l’ouvrage en cas de sous-traitance de travaux ?

Peut-on construire en CCMI dans un lotissement ?

Est-il possible d’opposer un DTU à un constructeur ?

CCMI : prix ferme et définitif

Variation du prix en VEFA

Constructeur de maison en redressement judiciaire

Les appels de fonds en CCMI

Prévention et assistance des litiges en vente immobilière par un avocat

Prévention et assistance des litiges travaux par un avocat

Travaux : pourquoi souscrire à une assurance dommages ouvrage ?

Maître d’ouvrage : vérifiez les attestations d’assurance de garantie décennale des entreprises !

La consignation du solde en VEFA

Prévention et assistance des litiges en CCMI par un avocat

Peut-on se rétracter sans frais d’une vente immobilière ?

Peut-on signer un CCMI sans être propriétaire du terrain ?

10 pièges juridiques à éviter en CCMI

Travaux et abandon de chantier – 3 conseils pour réagir efficacement

Dossier de diagnostic technique dans la vente immobilière

Obtenir la condamnation du promoteur à lever les réserves en VEFA

Travaux : différences entre achèvement, réception et livraison

Rénovation énergétique MaPrimeRénov’: Comment lutter contre les comportements frauduleux

Prévention et assistance des litiges en VEFA par un avocat

Transaction immobilière et vice caché

L’indemnisation de l’erreur de surface dans la transaction immobilière

Quels risques à réaliser en autoconstruction des travaux dans sa maison

Sous-évaluation et réévaluation du loyer du bail d’habitation

L’Expertise immobilière, un incontournable pour se protéger lors d’une acquisition immobilière

Etudes géotechniques obligatoires pour la construction de maisons individuelles (CCMI)

Pinel délai d’achèvement retardé par le Covid-19

Compromis de vente : attention à la rédaction de la condition suspensive de prêt

Malfaçons travaux – les plus courantes en VEFA CCMI

Travaux et levée des réserves : 3 conseils pour actionner la garantie de parfait achèvement

Expulsion squat – Quels recours ?

Travaux – Surélévation de maison

Baux – Restitution du dépôt de garantie et recours

Malfaçons Travaux – Quels sont les recours ?

Frais de notaire – Deux notaires… pour le prix d’un !

Prudence avec l’insertion de la clause de non garantie des vices cachés

Covid-19 – Fonctionnement du Cabinet à compter du 11 mai 2020

Investissement immobilier locatif – Comment sécuriser son investissement ?

Frais de Notaire, les réductions sont arrivées !

Accompagnement et Assistance dans le cadre d’une acquisition en VEFA – CCMI

5 étapes pour obtenir une indemnisation du retard de livraison en VEFA et CCMI

Signature électronique des documents

Sous location d’un logement d’habitation et risques avérés

Assurance protection juridique

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